Conditions Générale de Vente
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site E-book Academy.
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’e-books.
3. Produits
Les produits proposés sont des fichiers numériques (e-books) livrés en format PDF ou ePub.
4. Prix
Les prix sont indiqués en FCFA ou en euros toutes taxes comprises. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
5. Paiement
Les paiements s’effectuent via des plateformes sécurisées. Aucune donnée bancaire n’est stockée par E-book Academy.
6. Livraison
Les e-books sont livrés immédiatement par e-mail après validation du paiement. Le client est responsable de la saisie correcte de son adresse e-mail.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation sur les biens numériques, aucun droit de rétractation ne peut être exercé une fois le fichier téléchargé.
8. Propriété intellectuelle
Les e-books achetés sont réservés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion ou partage est interdite.
9. Données personnelles
Les données collectées sont uniquement utilisées pour le traitement des commandes et la relation client.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit burkinabé. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.